Conditions générales d’utilisation 

Conditions Générales d’Utilisation
1 – Conditions Générales d’utilisation du site www.nouvelleperspective.com
2- Conditions générales de Vente des Services

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les ventes et prestations (« les Services ») de Madame LIGER Sylvie – Nouvelle Perspective – ayant son siège social 5 Clos du Houëren – 56870 BADEN
Le site www.nouvelleperspective.com offrant un large panel de Services soumis à Conditions Générales – il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales avant toute utilisation.

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.nouvelleperspective.com
– Nouvelleperspective.com est un site destiné exclusivement aux particuliers (L’Utilisateur) et n’a pas vocation à vendre, pris en son sens le plus large, à des professionnels. Les photos et vidéos sont communiquées à titre d’illustration.
Nouvelle Perspective est « Détaillant » et ne vend pas aux Mineurs, sauf sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

– Sylvie LIGER se réserve le droit de faire à tout moment des modifications de son panel de Services et/ou des termes et conditions des Conditions Générales et des présentes Conditions, étant acquis que celles en vigueur au moment de l’utilisation des Services seront applicables.

Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site pour son intégralité, dont les textes et autres documentations représentés sur le site, présents ou qui seront rendus disponibles, constituent, ensemble et/ou séparément, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, dont notamment par voie d’extraction ou de ré-utilisation, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Les dénominations auxquelles sont et/ou seront associés un®, les logos, slogans, illustrations, graphismes, photographies, séquences animées, sonores ou non, etc, sans que cette liste soit limitative, sont couvertes par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation utilisation et/ou modification partielle ou intégrale, transfert sur un autre site, etc, sans que cette liste soit limitative est interdite.

Droit de rétractation
– Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du consentement donné par voie électronique ou de la réception de toute commande d’un bien (« le Service ») pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit retourner au Service Clientèle de Sylvie LIGER le formulaire-type de rétractation en Annexe 1.

 

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de même que les Conditions Générales sont soumises au droit français, la langue desdites Conditions étant la langue française.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales est réputée non valide, nulle ou non applicable, pour quel que motif que ce soit, cela n’affectera pas la validité de ses autres clauses.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clientèle : Sylvie LIGER – 5 Clos du Houëren – 56870 BADEN

Annexe 1 – Formulaire de rétractation
A l’attention de Sylvie LIGER – Nouvelle Perspective – Service Clientèle – 5 clos du Houeren
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Service ci-dessous :
Commandé le ……………………………….
(rayer la mention inutile)
Montant de la commande : …………………………………………………………………..
Nom et adresse du client : …………………………………
Signature du/des client(s) :
Date : ……………………….