Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Préambule
Les présentes Conditions Générales, qui régissent les ventes de Services présentés sur le site www.nouelleperspective.com (« les Services ») de Madame LIGER SYLVIE ayant son siège social 5 CLOS DU HOUEREN 56870 BADEN dans le cadre du site www.nouvelleperspective.com avec le particulier qui commande un ou des Services (« Le Client ») renvoient expressément aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.nouvelleperspective.com pour :
– Les Conditions générales d’accès et d’utilisation du site (Les conditions générales d’utilisation )
– Les droits relatifs à la Propriété intellectuelle
– Le Droit applicable
Il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant toute commande car elle emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions et des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales d’Utilisation, les présentes conditions prévaudront.

I – Commande et validation
I.1 – Les Services sont en vente exclusivement sur le site www.nouvelleperspective.com. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et vidéos sont communiquées à titre d’illustration.
Les offres de Service sont valables dans la limite des places disponibles et tant que le Service est visible sur le site. En l’absence de place disponible pour le Service, Le Client en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée, sauf faculté pour Le Client de souscrire au Service pour tout autre date connue.
I.2 – La commande du Service n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’inscription sur le site à charge pour Le Client de remplir impérativement les champs obligatoires du formulaire d’inscription ou par courriel à info@nouvelleperspective.com.
Nouvelleperspective.com se réserve le droit de modifier les date et lieu du Service à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement du Service ou un quelconque autre dédommagement.
I.3 – L’inscription vaut validation de la commande et acceptation des présentes Conditions. Un récapitulatif des informations relatives à la commande, aux présentes Conditions et aux Conditions Générales d’Utilisation, est adressé par courriel au Participant en format PDF en même temps que la confirmation de l’inscription aux Services, après paiement du prix par chèque bancaire, postal ou par virement. Le Client est donc invité à consulter sa messagerie électronique.
II – Prix
II.1– Le prix des Services est indiqué en euros HT, TVA non applicable et est payable en €, quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement, hébergement et restauration, qui restent à la charge exclusive du Participant.
Les modalités de paiement du prix sont précisées sur la fiche « Produit ». Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions.
Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par un même Participant ne peut excéder le nombre de trois.
II.2 – Nouvelleperspective.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de commande.
II.3  Sauf disposition contraire dans le formulaire d’inscription, Le Client peut annuler une commande jusqu’à 1 mois précédant l’exécution du Service. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis à ManiHesam.com et exigible dans son intégralité.
III – Livraison
III.1 – Les inscriptions au Service sont strictement nominatives et Le Client devra présenter le bulletin d’inscription le jour de l’exécution du Service.
Pour toute information, Le Client est invité à contacter Sylvie LIGER par mail info@nouvelleperspective.com ou par courrier.

IV – Paiement
IV.1 – La confirmation de l’inscription au Service par la validation de la commande dans les termes et conditions de l’article I.3 ci-avant emporte engagement de payer le prix du Service par le Participant.
Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Sylvie LIGER Nouvelle Perspective tels qu’indiqués dans les pages descriptives des Services et/ou sur la page de commande.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

Par chèque bancaire, à l’ordre de Sylvie LIGER, 5 clos du Houëren – 56870 BADEN – et accompagné d’une demande sur papier libre précisant : le prénom du Client, son adresse mail, son sexe (si c’est un homme ou une femme) ainsi que le module auquel il souhaite souscrire. Il devra également y inscrire à la main la mention « Certifie être majeur(e) et en pleine possession de mes moyens. Certifie également accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation » et signer. La souscription sera effective après encaissement du chèque.

Par paiement sécurisé Stripe, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S’abonner », proposé sur la page de paiement du site www.nouvelleperspective.com, à toute personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en deux fois. En cliquant sur le bouton Acheter de Paypal et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Paypal, vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

Facilités et Paiements échelonnés :
Sylvie LIGER propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 2, 3 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.
Sylvie LIGER se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.

 

Les Services bénéficient du droit de rétraction visé aux Conditions Générales d’Utilisation pour ses conditions, termes et délai. Toutefois, si le Service est exécuté, ce droit à rétractation est écarté.

IV.2 – Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, à quelque moment que ce soit, du Service proposé le cadre d’offre(s) spéciale(s) ou en cas d’absence le jour de l’exécution du Service ou en cas d’annulation lors du Service.
Toutefois et au cas où le Service était organisé dans les six mois à venir, un report pourra être convenu dans la limite des places disponibles.
IV.4 – En cas de non-paiement du prix dans les formes et délais visés au formulaire d’inscription, Nouvelle Perspective aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit du Service, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n° 2012 – 387 du 22 mars 2012, le paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.

V – Droit applicable
V1 – Sylvie LIGER – Nouvelle Perspective agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque Participant en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir comme précisé à la Déclaration en Annexe 1. Elle contracte à ce titre une obligation de moyens. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle de Sylvie LIGER, quels que soient le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédant pas le prix du Service, et ce même en cas de dommages corporels. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.

V2 – Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français et dans les termes et Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

VI- Communication des données personnelles et protection de la vie privée
V1 -Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à soyezheureux.com, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.

 

 

Annexe 1 – DÉCLARATION D’INFORMATIONS ET DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Indépendamment des conditions financières relatives à sa participation au Service et qui demeurent valides en toute circonstance, sauf meilleur accord, Le Client déclare avoir reçu toutes les informations relatives aux déroulement et conditions de déroulement du Service En choisissant de participer au Service, Le Client assume l’entière responsabilité de tout préjudice personnel ou corporel découlant de sa participation, en sachant en outre que aucune assurance pour préjudice corporel, invalidité ou soins médicaux, notamment, n’est souscrite par SYLVIE LIGER – NOUVELLE PERSPECTIVE .