Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Préambule
Les présentes Conditions Générales, qui régissent les ventes de Services présentés sur le site www.nouelleperspective.com – « les Prestations » – de Madame LIGER SYLVIE ayant son siège social 5 CLOS DU HOUEREN 56870 BADEN dans le cadre du site www.nouvelleperspective.com avec le particulier qui commande une ou des Prestations (« Le Participant ») renvoient expressément aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.nouvelleperspective.com pour :
– Les Conditions générales d’accès et d’utilisation du site (Les conditions générales d’utilisation )
– Les droits relatifs à la Propriété intellectuelle
– Le Droit applicable
Il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant toute commande car elle emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions et des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales d’Utilisation, les présentes conditions prévaudront.

I – Commande et validation
I.1 – Les Prestations sont en vente exclusivement sur le site www.nouvelleperspective.com. Elles sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et vidéos sont communiquées seulement à titre d’illustration.
Les Prestations  sont valables dans la limite des places disponibles et tant que la Prestation est visible sur le site. En l’absence de place disponible pour la Prestation , Le Participant en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée, sauf faculté pour Le Client de souscrire à la Prestation pour toute autre date connue.
I.2 – La commande de la Prestation n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’inscription sur le site à charge pour Le Participant de remplir impérativement les champs obligatoires du formulaire d’inscription ou par courriel à info@nouvelleperspective.com.
Nouvelleperspective.com se réserve le droit de modifier les date et lieu de la Prestation à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. Le Participant  en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement de la Prestation ou un quelconque autre dédommagement.
I.3 – L’inscription vaut validation de la commande et acceptation des présentes Conditions. Un récapitulatif des informations relatives à la commande, aux présentes Conditions et aux Conditions Générales d’Utilisation, est adressé par courriel au Participant en format PDF en même temps que la confirmation de l’inscription aux Prestations, après paiement du prix par chèque bancaire, postal ou par virement. Le Participant est donc invité à consulter sa messagerie électronique.
II – Prix
II.1– Le prix des Prestations est indiqué en euros HT, TVA non applicable et est payable en €, quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement, hébergement et restauration, qui restent à la charge exclusive du Client.
Les modalités de paiement du prix sont précisées sur la fiche « Produit ». Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions.

II.2 – Nouvelleperspective.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de commande.

II.3  Sauf disposition contraire dans le formulaire d’inscription, Le Client peut annuler une commande jusqu’à 1 mois précédant l’exécution de la Prestation . Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis à Sylvie LIGER  et exigible dans son intégralité.

III – Livraison
III.1 – Les inscriptions aux prestations  sont strictement nominatives et le client devra présenter le bulletin d’inscription le jour de l’exécution des prestations
Pour toute information, Le Participant est invité à contacter Sylvie LIGER par mail info@nouvelleperspective.com ou par courrier.

IV – Paiement
IV.1 – La confirmation de l’inscription à la Prestation par la validation de la commande dans les termes et conditions de l’article I.3 ci-avant emporte engagement de payer le prix de la prestation par le client.
Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Sylvie LIGER Nouvelle Perspective tels qu’indiqués dans les pages descriptives des Prestations.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

Par chèque bancaire, à l’ordre de Sylvie LIGER, 5 clos du Houëren – 56870 BADEN – et accompagné d’une demande sur papier libre précisant : le prénom du Client, son adresse mail, son sexe (si c’est un homme ou une femme) ainsi que le module auquel il souhaite souscrire. Il devra également y inscrire à la main la mention « Certifie être majeur(e) et en pleine possession de mes moyens. Certifie également accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation » et signer. La souscription sera effective après encaissement du chèque.

Par paiement sécurisé Stripe, en cliquant sur le bouton « Je règle par carte » proposé sur la page de paiement du site www.nouvelleperspective.com, . En cliquant sur le bouton « je règle par carte » de Stripe et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Stripe , vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

Facilités et Paiements échelonnés :
Sylvie LIGER propose des facilités de paiement pour l’ achat des Prestations dépassant le montant de 140 euros.  Le paiement peut être échelonné en 2, 3 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.
Sylvie LIGER se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.

 

Les Prestations  bénéficient du droit de rétraction visé aux Conditions Générales d’Utilisation pour ses conditions, termes et délai. Toutefois, si la Prestation est exécutée, ce droit à rétractation est écarté.

IV.2 – Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, à quelque moment que ce soit, de la Prestation  proposée le cadre en cas d’absence le jour de l’exécution de la Prestation  ou en cas d’annulation lors de la Prestation.
Toutefois et au cas où la Prestation  était organisée dans les six mois à venir, un report pourra être convenu dans la limite des places disponibles.

IV.3 – En cas d’annulation de la part de Sylvie LIGER pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou par manque de participants, le client se verra rembourser intégralement le prix qu’il aura versé pour le prix de la formation ou séminaire. Les remboursements de frais d’hôtel ou de transports où autre frais ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement.

IV.4 – En cas de non-paiement du prix dans les formes et délais visés au formulaire d’inscription, Nouvelle Perspective aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit de la Prestation , sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n° 2012 – 387 du 22 mars 2012, le paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.

V – Droit applicable
V1 – Sylvie LIGER – Nouvelle Perspective agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque Participant en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir comme précisé à la Déclaration en Annexe 1. Elle contracte à ce titre une obligation de moyens. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle de Sylvie LIGER, quels que soient le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédant pas le prix de la Prestation , et ce même en cas de dommages corporels. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.

V2 – Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français et dans les termes et Conditions Générales d’Utilisation.

VII – En cas de litiges le Tribunal de Vannes sera seul compétent.

 

VI- Communication des données personnelles et protection de la vie privée
V1 -Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Sylvie LIGER, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.

 

 

Annexe 1 – DÉCLARATION D’INFORMATIONS ET DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Indépendamment des conditions financières relatives à sa participation à la Prestation e et qui demeurent valides en toute circonstance, sauf meilleur accord, Le  Participant  déclare avoir reçu toutes les informations relatives aux déroulement et conditions de déroulement de la Prestation.  En choisissant de participer à la Prestation , Le Participant assume l’entière responsabilité de tout préjudice personnel ou corporel découlant de sa participation, en sachant en outre que aucune assurance pour préjudice corporel, invalidité ou soins médicaux, notamment, n’est souscrite par SYLVIE LIGER – NOUVELLE PERSPECTIVE .